Conditions Générales de Vente (CGV) - DIOLOS

PREAMBULE

Les conditions générales de vente (ci-après « les présentes CGV ») de la société DIOLOS éditrice du site web diolos.com (ci-après « le Site ») sont conclues entre la société DIOLOS, telle que définie aux « Mentions Légales », (ci-après « DIOLOS») et un Utilisateur, tel que définis aux CGU, créateur d’un compte entreprise (ci-après « le Client »). Le Client est nécessairement un professionnel qui ne peut pas se voir appliquer les dispositions du Code de la consommation applicable à la vente en ligne aux consommateurs.
Ci-après ensemble définies « les Parties ».
Le Client non-résident en France souhaitant valider un contrat de sponsoring sur le Site doit vérifier si la loi qui lui est applicable l’autorise à réaliser ce type de transactions et, le cas échéant, quelles en sont les conditions.

Les présentes CGV constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents émanant du Client ne s’applique entre les Parties sauf acceptation expresse de la société DIOLOS.
Le Client reconnait avoir eu communication des présentes CGV préalablement à toute commande et donc tout paiement effectué sur le Site. En tout état de cause, il est informé que les CGV en ligne (accessible en pied de page du Site) prévalent sur tout autre document.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client personnalise et génère un contrat de sponsoring sur le Site et les conditions dans lesquelles DIOLOS l’accompagne par la mise à disposition d’un modèle paramétrable.
Ainsi, les présentes CGV détaillent les droits et obligations de chacune des Parties.

Article 2 - Conclusion de la commande passée via le Site

2.1. Présentation du service et Formation du contrat de vente et Exécution de la Commande

Le Service permet au Client de présenter ses préférences et ses conditions de sponsoring afin de les proposer à un Utilisateur sportif du Site.
Les Utilisateurs sportifs ont ainsi la capacité de postuler à l’offre de sponsoring émise pas le Client.
Le Client a ainsi la capacité de modifier ses préférences et ses conditions tant qu’il n’a pas accepté la candidature d’un Utilisateur sportif (rencontre de la volonté des parties).

La mise en ligne de l’offre de sponsoring est gratuite. En revanche, la génération du contrat de sponsoring conformément aux renseignements indiqués par les Parties est soumise à paiement de la part du Client.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque le Client sélectionne un Utilisateur sportif et demande alors la génération du contrat de sponsoring.

A l’issue de cette validation, le Client est renvoyé vers le module de paiement utilisé par DIOLOS afin de régler les sommes demandées.

Une fois le paiement effectué par le Client, le contrat de sponsoring est généré (conformément aux éléments indiqués par le Client et l’Utilisateur sportif) et le Client peut y avoir accès et le conserver.

2.2 - Confirmation du contrat de vente

DIOLOS confirme le contrat de vente par l’envoi au Client d’un courrier électronique pour accuser réception. Par cet email, DIOLOS transmet aussi au Client le contrat généré. La facture quant à elle est transmise directement par l’intermédiaire de paiement.
Bien évidemment, bien que le Client puisse retrouver ces éléments sur son espace personnel sur le Site, DIOLOS recommande au Client de conserver cet email.

2.3 – Preuve de la transaction

DIOLOS conserve les registres informatisés des commandes et des paiements dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage desdits documents peut être produit à titre de preuve; ce que le Client reconnaît expressément.

Article 3 - Les conditions tarifaires

3.1 – Les tarifs

Les tarifs indiqués sur le Site et/ou au devis sont affichés en euros HT (hors taxe) et en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat de vente. Le taux de TVA applicable et appliqué est le taux français en vigueur au jour de la transaction.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée et ce sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de DIOLOS.

3.2 – Modification des tarifs

En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate et sans information préalable.
DIOLOS peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

Article 4 - Le paiement et les modalités de paiement

4.1 – Le paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué par le Client au moment de la commande. L’acceptation du paiement par DIOLOS déclenche la génération du contrat de sponsoring.

4.2 – les modalités de paiement

Le règlement de la commande par le Client se fait par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisée de la solution Stripe. A aucun moment DIOLOS n’a accès à vos numéros de carte bancaire.

Article 5 – Le droit de rétractation

Dans la mesure où le contrat n’est pas conclu hors établissement et que le Client est un professionnel, il ne peut pas bénéficier du droit de rétractation.

Article 6 – Obligations - responsabilité

6.1. Obligations - responsabilité de DIOLOS

DIOLOS s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à exécuter la commande du Client.

DIOLOS met à la disposition du Client l’adresse e-mail suivante : contact@diolos.com et un numéro de SAV : 01 77 22 96 28 [non surtaxé]

Le document mis à disposition du Client étant personnalisé par ses soins, la responsabilité de DIOLOS ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui serait exclusivement imputable. En outre, dans le cas où la responsabilité de DIOLOS serait engagée, elle sera limitée aux dommages directs subis par le Client (à l’exclusion des dommages indirectes tels que perte de chiffre d’affaires, d’avantages fiscaux, de clients, préjudice d’image) et plafonnée au montant effectivement payé par ledit Client pour la commande objet du litige.

En tout état de cause, la responsabilité de DIOLOS ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du Site pouvant entrainer une perte de données, de force majeure ou de suspension du compte Utilisateur

6.2. Obligations - responsabilité du Client

Le Client s’engage à ne pas faire un usage commercial du contrat de sponsoring généré et à ne pas l’utiliser avec un autre sportif que celui qu’il a validé sur le Site.

Article 7 - Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées au sein des CGU et de la Politique de confidentialité de DIOLOS.

Article 8 - Dispositions diverses

De manière générale, le Client et DIOLOS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via le Site ou via email à l’adresse contact@diolos.com.
Les CGV pourront être modifiées par DIOLOS à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Les CGV modifiées seront disponible en pied de page du Site et le cas échéant transmises au Client ; elles s’appliqueront sans délai.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
Si les CGV sont traduites, seule la version française fait foi.

Article 9 - Le règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige qui n’aura pas été résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil sauf pour les cas où le litige relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle applicables, et ce, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé.