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    • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - DIOLOS.COM

    Mises à jour le 22 décembre 2023

    PURPLESCREEN, société SARL, au capital de 100 euros, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 881 296 396 et dont le siège social est sis 93 avenue du onze novembre - 94170 Le Perreux-sur-Marne prise en la personne de son représentant légal (ci-après définie « DIOLOS ») d’une part et l’Utilisateur tel que défini ci-après d’autre part ont conclu le présent Contrat tel que défini au Glossaire.

    DIOLOS propose une plateforme d’échanges et d’organisation dans le domaine du sport avec un attrait particulier pour la mise en relation sportif / sponsor (ci-après définie « le Service »). Le Service est accessible via le site https://diolos.com (ci-après le Site).

    En se créant un compte sur le Site et/ou en se connectant à son compte lorsque celui-ci lui a été créé par un tiers, l’Utilisateur consent à prendre connaissance, à accepter et à respecter les présentes conditions générales (ci-après définies « les CG »). L’Utilisateur matérialise son acceptation en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales ». DIOLOS conserve et archive dans des conditions raisonnables de sécurité les traces desdites acceptations qui peuvent être produit à titre de preuve; ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. Les CG en ligne prévalent sur toutes éventuelles conditions imprimées.

    Les Mentions légales, la politique de confidentialité et la charte DIOLOS ainsi que les conditions tarifaires disponibles, le cas échéant, sur le Site s’appliquent également entre les Parties. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents émanant de l’Utilisateur ne s’applique entre les Parties sauf acceptation expresse de DIOLOS.

    Article 1 – Définitions

    Identifiant

    Désigne l’email et le mot de passe nécessaires pour se connecter à son compte. L’Identifiant est modifiable à tout moment par l’Utilisateur : la demande doit être formalisée auprès de DIOLOS via le formulaire de contact.
    L’Identifiant permet d’avoir accès aux différents Services DIOLOS. L’Identifiant est personnel, incessible et relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. DIOLOS alerte l’Utilisateur sur l’importance de choisir un mot de passe sécurisé (nombre de caractères/majuscules et minuscules/chiffres et lettre).

    Internaute

    Désigne toute personne visitant le Site non titulaire d’un Identifiant.

    Parties

    Désignent ensemble DIOLOS et l’Utilisateur.

    Utilisateur

    Désigne les personnes physiques ou morales s’étant régulièrement inscrites sur le Site.

    Chaque Utilisateur est titulaire d’un Identifiant qui lui permet de se connecter à son compte. Les fonctionnalités accessibles à chacun des Utilisateurs sont différentes selon le profil Utilisateur.

    Article 2 – Objet

    Les présentes CG ont pour objet d’encadrer les relations entre DIOLOS et les Utilisateurs. Plus largement, elles définissent les droits et obligations de chacune des Parties.

    Article 3 – Accès - inscription – identification - paramétrage

    3.1. Accès

    Pour avoir accès au Service l’Utilisateur doit veiller à disposer d’un navigateur compatible et donc répondant aux exigences fixées par DIOLOS.

    Pour accéder aux Services, il est indispensable de s’inscrire et donc de devenir Utilisateur. Les conditions d’inscription sont définies sur le Site.

    3.2. Création de compte

    Pour créer son compte Utilisateur, ce-dernier doit nécessairement remplir, sous sa propre responsabilité, le formulaire d’inscription, accessible via la page d’accueil du Site, en déclinant les informations demandées. Ces informations sont indispensables pour créer le Compte (sauf celles expressément indiquées comme facultatives). En conséquence, il est indispensable que l’Utilisateur maintienne à jour ses informations. Cette obligation est de sa responsabilité exclusive.

    3.3. Connexion

    Via la page d’accueil du Site, l’Utilisateur s’identifie grâce à son Identifiant. L’Identifiant est strictement personnel et incessible. L’utilisation et la préservation de chaque Identifiant relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
    Toute connexion au Site effectuée en utilisant l’Identifiant est réputée avoir été effectuée par le détenteur de l’Identifiant lui-même. L’Utilisateur reconnaît expressément que la saisie de son Identifiant vaut identification de sa part.
    DIOLOS ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé du fait d’une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.
    Dans ces conditions, en cas de perte ou de vol de l’Identifiant, l’Utilisateur doit informer, sans délai, DIOLOS et demander le reset de son mot de passe ou le cas échéant modifier son mot de passe via l’onglet « mot de passe » au sein de son compte.
    A compter de la réception dudit email d’information/demande de reste et de la confirmation sécurisée (envoi d’un code PIN via l’email de l’Utilisateur pour valider la demande de reset), DIOLOS désactivera l’Identifiant dans les plus brefs délais.

    3.4. Paramétrage de son compte

    Une fois, le compte Utilisateur créé, l’Utilisateur peut s’identifier, avoir accès à son compte et compléter son profil.

    Les fonctionnalités disponibles sur son espace peuvent êtres différentes selon le profil Utilisateur. Le détail des fonctionnalités est présenté sur le Site.

    Article 4 – Garantie d’accès

    DIOLOS mettra en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Service accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.
    Néanmoins, DIOLOS se réserve le droit de fermer l’accès au Site et donc au Service afin d’assurer des opérations de maintenance. DIOLOS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence.
    Dans la mesure du possible, DIOLOS informera les Utilisateurs à l’avance de toute interruption d’accès au Service, de son fait ou dont il peut avoir connaissance.
    En tout état de cause, la responsabilité de DIOLOS ne pourra pas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site.

    Article 5 – Obligations et responsabilités

    5.1. Obligations et responsabilités de DIOLOS

    5.1.1. Obligations

    De manière générale, les obligations de DIOLOS sont reconnues expressément comme étant des obligations de moyens.

    5.1.2. Responsabilités

    La responsabilité de DIOLOS ne saurait être engagée en cas de force majeure.

    DIOLOS ne contrôle pas la véracité du contenu créé par les Utilisateurs. La responsabilité de DIOLOS ne pourra donc pas être engagée si un des contenus portent atteinte aux droits d’un tiers.

    En tout état de cause, la responsabilité de DIOLOS ne pourra être engagée que sur la démonstration d’une faute qui lui serait exclusivement imputable. Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de DIOLOS venait à être engagée, elle le serait uniquement pour les dommages directs (et non indirects).

    Toute mauvaise exécution due à une cause imputable à l’Utilisateur, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du Service peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de DIOLOS.

    En mettant à disposition le Service, DIOLOS est un simple prestataire technique et en ce sens sa responsabilité ne saurait être engagée pour le non-respect du droit à l’image, la violation de la confidentialité ou toute autre obligation précisée aux présentes CG.

    5.2. Obligations et responsabilités des Utilisateurs

    Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CG ainsi que la Charte des Utilisateurs.

    Article 6 – Durée – suspension et résiliation

    Les présentes CG sont applicables entre DIOLOS et l’Utilisateur et ce, tant que le Service DIOLOS est actif et que le Compte Utilisateur est en vigueur (étant précisé que l’Utilisateur peut supprimer son compte définitivement et à tout moment via le Site onglet « mon compte » « confidentialité » « suppression du compte »).

    Toute violation de l’Utilisateur à la loi applicable ou aux présentes CG (en ce compris la Charte) pourra entrainer une suspension du compte dans les 24h à compter du moment où DIOLOS est informé de ladite violation. La période de suspension permettra de vérifier la réalité de la violation. Bien évidemment, la responsabilité de DIOLOS ne pourra pas être ni recherchée ni engagée dans le cas où l’Utilisateur n’avait finalement commis aucune violation.

    Enfin, DIOLOS se réserve toutefois le droit de résilier de plein droit et sans délai l’accès d’un Utilisateur, sans qu’il ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des CG ou en cas de fermeture définitive du Service.

    La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont pourrait se prévaloir, notamment par la voie judiciaire, la Partie victime de la défaillance à l’encontre de la Partie fautive.

    Article 7 - Effet de la résiliation

    En cas de cessation des relations entre DIOLOS et l’Utilisateur, quelle qu'en soit la cause :

    • DIOLOS procèdera à la mise hors ligne du compte Utilisateur et à la désactivation des Identifiants ;
    • L’Utilisateur cessera d’utiliser son Identifiant de connexion ;
    • DIOLOS procèdera à l’effacement des données personnelles dans un délai de deux (2) mois à compter de la résiliation (suppression de compte).
    • Le cas échéant, les sommes dues par l’Utilisateur, non encore facturées deviendront immédiatement exigibles. En ce sens, l’Utilisateur comprend qu’en cas de résiliation anticipée, il doit payer les sommes restant due. Les sommes précédemment versées par l’Utilisateur resteront acquises à DIOLOS ;

    Article 8 – Propriété intellectuelle

    Le Site est la propriété exclusive de la société DIOLOS.
    Dès lors, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, DIOLOS est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble du Site (textes, photographies, charte graphique, etc).
    Dans ces conditions, toute reproduction, représentation, totale ou partielle du Site et/ou de l’Application est un acte de contrefaçon qui, conformément au Code de la propriété intellectuelle, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
    Enfin, DIOLOS est une marque française dument enregistrées auprès de l’INPI (n°4757857).

    Les Utilisateurs qui rédigent des contenus sur le Site cèdent à DIOLOS le droit de les reproduire, de les représenter et de les adapter pour répondre à des contraintes techniques le cas échéant, sur le Site. Cette cession est concédée gratuitement, pour la durée légale des droits d’auteur et pour le monde entier.

    Article 9 – Traitement des données personnelles - sécurité

    Conformément au Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, DIOLOS traite les données pour le compte de l’Utilisateur dans les conditions définies à la politique de confidentialité qu’il convient de consulter.

    De manière générale, DIOLOS s’engage à :

    • Traiter les données à caractère personnel uniquement pour le bon fonctionnement des Services ;
    • Garantir la confidentialité desdites données ;
    • Mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes au regard des connaissances techniques actuelles en matière de sécurisation ;
    • Veiller à ce que les personnes habilitées à traiter lesdites données en vertu des présentes CG s’engagent à respecter la confidentialité et qu’elles soient formées en matière de protection des données à caractère personnel ;
    • Le cas échéant, aider l’Utilisateur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité) ;
    • Notifier à l’Utilisateur, par email, dans un délai maximum de 24h après en avoir eu connaissance, toute violation de données à caractère personnel ;
    • Tenir les registres nécessaires ;

    Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, DIOLOS peut être amené à faire appel à des sous-traitants ultérieurs notamment pour réaliser l’hébergement desdites données et plus largement du Site. DIOLOS s’est assuré et garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour que l’hébergement des données notamment réponde aux exigences du RGPD.

    Article 10 – Propriété des données – sort des données

    Les données personnelles transmises par l’Utilisateur sont supprimées dans un délai de deux (2) mois à compter de la résiliation du compte Utilisateur. En revanche, sauf demande expresse de l’Utilisateur, les contenus rédigés par lui dans les espaces de discussion seront conservés par DIOLOS dans la mesure où l’Utilisateur a cédé ses droits à DIOLOS.

    Article 11 – Dispositions diverses

    De manière générale, l’Utilisateur et DIOLOS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. Pour contacter DIOLOS, l’Utilisateur doit utiliser la page « contactez-nous » accessible sur le Site.

    Les Utilisateurs déclarent être parfaitement informés des risques liés à l’utilisation des réseaux de télécommunication étant toutefois précisé que la société DIOLOS respecte les standards en la matière autant d’un point de vue opérationnelle qu’en matière de sécurisation des données.

    Les présentes CG pourront être modifiées par DIOLOS à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Service.
    Si l'une des stipulations des présentes CG est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

    Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CG, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CG, ni générer un droit quelconque.

    En cas de traduction des CG dans une langue étrangère, seule la version française du texte fera foi.

    Article 12 – Droit applicable - règlement des litiges

    Les présentes CG sont régies par le droit français.
    En cas de litige, et en absence de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent.